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Le contentieux de l'environnement

Ismail Zakaria Me Oumar
Publication date 04/11/2022
EAN: 9786203440508
Availability Available from publisher
L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la prote... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count148
Languagefr
AuthorIsmail Zakaria Me Oumar
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/11/2022
Weight209 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.00 x 22.00 cm
devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE
L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l'environnement n'est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d'accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.