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Droit international privé allemand et européen du patrimoine

Hlawon Martin
Publication date 01/07/2018
EAN: 9786202484152
Availability Available from publisher
Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherJURIDIQUES FA
Page Count96
Languagefr
AuthorHlawon Martin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/07/2018
Weight154 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 15.20 x 22.90 cm
Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine à titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine à titre gratuit (V).