Treatment in progress...

Réflexions sur la présomption d'innocence en droit procédural pénal marocain

Trena Hicham
Publication date 01/07/2018
EAN: 9786202479790
Availability Available from publisher
Le doute s'interprète au profit de l'inculpé ». D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDICTUS
Page Count136
Languagefr
AuthorTrena Hicham
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/07/2018
Weight211 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 15.20 x 22.90 cm
Le doute s'interprète au profit de l'inculpé ». D'une interprétation fréquente, le concept de nature juridique évoque très généralement la substance ou l'essence d'une chose (fait, acte, institution, etc. ) au regard du droit et renvoie simultanément à trois problématiques : celle de la validité juridique, celle de l'interprétation juridique, et celle de la qualification juridique. Au croisement de ces trois perspectives, il devient possible de déterminer si le nom attribué à la présomption d'innocence est bien celui qu'elle mérite. Elle émerge au XIIe siècle sous la forme d'une présomption de bonté, présomption au sens technique dans la théorie des preuves légales. Cette qualification se dilue dès le XVIIe siècle avec les théories classiques puis modernes du droit naturel et les progrès de l'intime conviction. Le point culminant de cette évolution est l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Qui consacre la présomption d'innocence sans référence au droit de la preuve pour exprimer l'idée de proportion de la contrainte étatique. A l'origine mode de preuve, la présomption d'innocence est devenue un principe support d'un droit subjectif défensif