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Les marchés de conception-réalisation :

Evina Joseph Valerie
Publication date 21/09/2022
EAN: 9786139509652
Availability Available from publisher
A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même ph... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count160
Languagefr
AuthorEvina Joseph Valerie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/09/2022
Weight225 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 15.00 x 22.00 cm
Étude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et fr
A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.