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Les apports de la loi notariale au Maroc

CHARROU Said
Publication date 12/05/2022
EAN: 9783841615824
Availability Available from publisher
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count72
Languagefr
AuthorCHARROU Said
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/05/2022
Weight111 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.00 x 22.00 cm
Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.