Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification

Les mesures privatives de liberté avant jugement

BLAISE Guerby
Publication date 25/05/2022
EAN: 9783841613165
Availability Available from publisher
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. À cet ég... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherUNIV EUROPEENNE
Page Count620
Languagefr
AuthorBLAISE Guerby
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/05/2022
Weight819 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.00 x 22.00 cm
Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. À cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement.Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit (avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.