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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Maroonian Anaïs
Publication date 25/06/2024
EAN: 9783725589937
Availability Available from publisher
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?Les recherches me... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherSCHULTHESS
Page Count376
Languagefr
AuthorMaroonian Anaïs
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/06/2024
Weight574 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.50 x 22.50 cm
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l'ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L'un d'entre eux atteste que la proportionnalité s'applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu'elle est exclue ab initio des obligations de résultat. À cela s'ajoute des critères subsidiaires.