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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Mboulé Elong Franck
Publication date 04/10/2022
EAN: 9783725588909
Availability Available from publisher
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des org... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherSCHULTHESS
Page Count798
Languagefr
AuthorMboulé Elong Franck
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/10/2022
Weight1260 g
Dimensions (thickness x width x height)4.70 x 15.50 x 22.50 cm
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.