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l'UE et la protection des investissements internationaux

Kaspiarovich Yuliya
Publication date 10/01/2023
EAN: 9783725588503
Availability Available from publisher
Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherSCHULTHESS
Page Count312
Languagefr
AuthorKaspiarovich Yuliya
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/01/2023
Weight514 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.50 x 22.50 cm
Une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité
Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.