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Droit constitutionnel de l'Union européenne

Maiani Francesco, Bieber Roland
Publication date 11/04/2023
EAN: 9783719045418
Availability Available from publisher
82.00 €
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHELBING
Page Count812
Languagefr
AuthorMaiani Francesco, Bieber Roland
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/04/2023
Weight622 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 12.50 x 19.00 cm
Summary
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie.L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.- Un recueil concis et pratique- Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueilOuvrage paru en Suisse le 29 novembre 2022