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LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ET L'ACTIVITÉ AGRICOLE DANS L'UNION EUROPÉENNE

MONPION A.
Publication date 15/06/2013
EAN: 9783719030551
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La politique agricole commune, qui représente le poste le plus important du budget de l'Union européenne, génère des pollutions importantes que le droit de l'environnement de l'Union a du mal à appréhender. Le principe du pollueur-payeur, notamment, ... See full description
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PublisherSCHULTHESS
Page Count506
LanguageNo language content
AuthorMONPION A.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/06/2013
Weight790 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.50 x 22.50 cm
La politique agricole commune, qui représente le poste le plus important du budget de l'Union européenne, génère des pollutions importantes que le droit de l'environnement de l'Union a du mal à appréhender. Le principe du pollueur-payeur, notamment, est par nature difficilement applicable à l'activité agricole puisque, s'agissant d'un principe d'inspiration libérale, il se heurte à une politique agricole fortement subventionnée et donc dirigée. L'évolution récente du droit de l'Union européenne met en évidence la tension grandissante découlant de l'application de ce principe à la politique agricole. Cet ouvrage aborde les grands thèmes suivants: la naissance et l'évolution de la politique agricole commune l'intégration des considérations environnementales et la construction du droit de l'environnement de l'Union les relations entre les deux piliers de la politique agricole commune la naissance du principe du pollueur-payeur et sa consécration au titre des principes environnementaux de l'Union la confrontation de deux modèles économiques opposés les aides d'Etat et la fiscalité environnementale.