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DROIT SPATIAL EUROPÉEN

GUYOT B.
Publication date 15/03/2011
EAN: 9783719025601
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Les activités spatiales sont un domaine en expansion en Europe. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l'Union européenne et dans les Etats membres... See full description
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Common books attribute
PublisherSCHULTHESS
Page Count530
LanguageNo language content
AuthorGUYOT B.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/03/2011
Weight816 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.50 x 22.50 cm
Les activités spatiales sont un domaine en expansion en Europe. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l'Union européenne et dans les Etats membres de l'Agence spatiale européenne face aux questions pratiques en rapport avec l'usage de l'espace.Contenu:- compétences de l'UE et de l'Agence spatiale européenne- relations entre les acteurs, aspects institutionnels, contractuels et concurrentiels- communications électroniques par satellite et leurs déclinaisons- impact dans les matières de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection de la sphère privée- index chronologique des arrêts et décisions cités et index des matières