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CFIUS Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis

DUPEYRAT pascal
Publication date 29/03/2023
EAN: 9782958452001
Availability Available from publisher
Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d’opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the Uni... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherRELIANS
Page Count518
Languagefr
AuthorDUPEYRAT pascal
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/03/2023
Weight1076 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 17.00 x 24.00 cm
Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d’opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d’autoriser l’investissement, avec ou sans la modification de l’opération projetée, voire demander au président des États-Unis d’en bloquer la réalisation en dernier ressort.À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA. Avant-propos