Abus de droit, fraude et simulation

L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civilL'abus de droit civil en droit françaisCécile Biguenet-Maurel 1La simulation, la fraude et l'abus de droitPhilippe De Page et Renaud Thüngen 24L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privéLa fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectivesLouis Perreau-Saussine 41L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscalLes principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales§ 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscalesPhilippe Malherbe 48Proposition de directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales (« ATAD 3 »)Patrice Delacroix 60L'abus fiscal en droit belgeSabrina Scarnà et PaulineMaufort 80L'abus de droit fiscal en FranceChristophe De La Mardière 92La notion d'abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeoisFlora Castellani 102Une décennie d'application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en BelgiqueGilles De Foy 104La disposition générale anti-abus en matière d'impôt direct signe-t-elle le point de départ d'un affaiblissement du principe de légalité de l'impôt : regard croisé entre la gestion normale et l'abus fiscalJérome Terfve 126Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétésJean-Michel Degée 137L'abus de droit fiscal dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilièreSabrina Le Normand-Caillère 151La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d'être clarifiésGeorges Simon et Daniel Ask 156« L'abus de droit et le step-up fiscal » : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ?Flora Castellani 161ActualitésLa nouvelle convention franco-belge en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortuneJean-Philippe Mabru 170Successions « vacantes », comptes dormants et contrats d'assurance-vie en déshérenceFrançois Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François