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Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

OEC Ordre Expert Comptable
Publication date 06/12/2022
EAN: 9782919814480
Availability Available from publisher
L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physique... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEGITECH
Page Count178
Languagefr
AuthorOEC Ordre Expert Comptable
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/12/2022
Weight244 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 14.90 x 21.00 cm
L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont : le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline. Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.