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Art et fiscalité - droit fiscal de l'art

Chambaud Véronique
Publication date 18/03/2022
EAN: 9782916613611
Availability Available from publisher
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2022, doctrine et jurisprudence), la 14e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la com... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherARS VIVENS
Page Count276
Languagefr
AuthorChambaud Véronique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/03/2022
Weight520 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 19.00 x 23.00 cm
Droit fiscal de l'art - 14e édition
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2022, doctrine et jurisprudence), la 14e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l’art, vente, achat, enchères, transmission à titre gratuit d'œuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.Ouvrage de référence, écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils