Droit fiscal de l'art
Art et fiscalité est l'ouvrage de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 11e édition entièrement mise à jour, il présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l'utiliser.• Il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.• Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en galerie d'art ou sur l'Internet, des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'œuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.• Il donne des clés pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales.Riche en exemples chiffrés, barèmes d'imposition, tableaux synthétiques, Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
