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Vendre ou acheter un cheval

Collectif
Publication date 07/11/2019
EAN: 9782915250770
Availability Missing temporarily
Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équinVous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFCE
Page Count200
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/11/2019
Weight490 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.00 x 24.00 cm
Conseils de spécialistes en droit équin
Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équinVous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur.Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet…On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international.Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.