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Guide fiscal des associations. 4e éd.

Clavagnier Brigitte, Delsol Xavier
Publication date 01/10/1998
EAN: 9782910992026
Availability Out of Print
Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherJURIS SERVICE
Page Count400
Languagefr
AuthorClavagnier Brigitte, Delsol Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/10/1998
Weight642 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.10 x 24.00 cm
Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées par les pouvoirs publics. Un guide indispensable, pratique et concret pour maîtriser les "fondamentaux" de la fiscalité associative. Un guide à jour de la récente doctrine fiscale en matière d'associations.