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le pouvoir des signes

Benoit xvi
Publication date 09/11/2012
EAN: 9782889181292
Availability Missing temporarily
1/ Le guide juridique de ce Numéro spécialLe transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est pou... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPAROLE SILENCE
Page Count-
LanguageNo language content
AuthorBenoit xvi
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/11/2012
Weight340 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 14.00 x 21.00 cm
1/ Le guide juridique de ce Numéro spécialLe transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce numéro spécial revient en détail sur ces dispositions.Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel.2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.