La modification de la relation contractuelle - Juillet 2012

Le thème de la modification du contrat de travail est le révélateur des grandes évolutions et contradictions qui secouent régulièrement la conception du travail. Les règles applicables en la matière étant essentiellement d'origine jurisprudentielle ce Nouveau numéro juridique est conçu au regard de cette nombreuse jurisprudence.Ce guide étudie l'incidence sur le contrat des normes extra-contractuelles, sa modification parles parties contractantes, la nature juridique des éléments modifiés, la mise en oeuvre de la modification, les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat, le refus par le salarié de la modification.Le "Point spécial" est consacré à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, mode de rupture autonome, dont le régime juridique découle de la jurisprudence de la Cour de cassation.