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Comité d'entreprise 2

Collectif
Publication date 26/03/2007
EAN: 9782878807127
Availability No availability information
32.00 €
1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :la procédure de consultation,l'ensemble des informations à trans... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLIAISONS
Page Count114
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/03/2007
Weight266 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 20.90 x 29.70 cm
Summary
Moyens d'information. Attributions. Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance. Juillet 2006..
1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :la procédure de consultation,l'ensemble des informations à transmettre,les possibilités du CE de se faire assister par un expert,les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.