Code des sociétés et des associations

DROIT BELGELa loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :Partie 1 - Dispositions généralesLivre 1er : Dispositions introductivesLivre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent codeLivre 3 : Les comptes annuelsPartie 2 - Les sociétésLivre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commanditeLivre 5 : La société à responsabilité limitéeLivre 6 : La société coopérativeLivre 7 : La société anonymeLivre 8 : Agrément de sociétésPartie 3 - Les associations et les fondationsLivre 9 : ASBLLivre 10 : AISBLLivre 11 : FondationsPartie 4 - Restructuration et transformationLivre 12 : Restructuration de sociétésLivre 13 : Restructuration d'associations et de fondationsLivre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondationsPartie 5 - Les formes légales européennesLivre 15 : La société européenneLivre 16 : La société coopérative européenneLivre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenneLivre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.Le CSA a déjà été modifié à trois reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020 et (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. La présente édition, la troisième, intègre ces modifications intervenues à la fin de l'année 2020.Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.