Code des sociétés et des associations

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :Partie 1 - Dispositions généralesPartie 2 - Les sociétésPartie 3 - Les associations et les fondationsPartie 4 - Restructuration et transformationPartie 5 - Les formes légales européennesLa loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite « directive Actionnaires II » et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (« loi de réparation »).Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.