Treatment in progress...

la preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

Collectif
Publication date 29/10/2014
EAN: 9782874556838
Availability Available from publisher
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologiesComme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count192
LanguageNo language content
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/10/2014
Weight388 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 17.10 x 24.10 cm
SOUS LA COORDINATION DE BÉRÉNICE FOSSÉPREZ, AUDREY PÜTZ
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologiesComme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.