Treatment in progress...

le contentieux du droit de la sécurité sociale

Collectif
Publication date 17/01/2013
EAN: 9782874555244
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Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raiso... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count562
LanguageNo language content
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/01/2013
Weight980 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 17.00 x 24.00 cm
HOMMAGE À MICHEL WESTRADE
Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,- le déroulement de l'instance,- le rôle de l'auditorat,- les pouvoirs du juge,- la question de l'emploi des langues,- la péremption du jugement par défaut,- les voies de recours...Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.