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actualités civiles et fiscales en droit successoral

Collectif
Publication date 18/08/2011
EAN: 9782874550171
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Les bonnes pistes pour réussir une programmation successoraleCet ouvrage fait le point sur quatre thèmes - parfois relativement méconnus - en droit successoral, civil et fiscal.Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues de... See full description
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Common books attribute
PublisherANTHEMIS
Page Count228
LanguageNo language content
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/08/2011
Weight447 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 16.80 x 24.00 cm
Les bonnes pistes pour réussir une programmation successoraleCet ouvrage fait le point sur quatre thèmes - parfois relativement méconnus - en droit successoral, civil et fiscal.Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l'administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale.De ce point de vue, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé.Le legs de residuo est une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation peut répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d'un patrimoine à un incapable majeur.Enfin, la requalification en droit civil de certains contrats d'assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.