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Code civil belge 2023

Neefs Axel, Delroisse Pierre
Publication date 19/09/2023
EAN: 9782874353123
Availability No availability information
DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Actuellement, les Livres 1, 2 ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherCORPORATE
Page Count724
Languagefr
AuthorNeefs Axel, Delroisse Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/09/2023
Weight916 g
Dimensions (thickness x width x height)3.90 x 14.70 x 21.00 cm
DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils font partie intégrante de cet ouvrage. Mis à jour au 10 janvier 2023, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2021 (en bleu dans le texte) - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte)