Procédures et conseils pratiques
Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu'un dirigeant, un chargé d'import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître, pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d'informations auxquels il convient nécessairement de se reporter.Il apporte de même des réponses à cette question : comment donc procéder dans l'ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s'insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement.Au sommaire : Les indispensables sources et textes Les sources Les textes Le statut d'entreprise import-export Déclarer en douane : qui, où, quand, comment, … Le déclarant L'informatique, les applications de dédouanement Les procédures de dédouanement Le dédouanement au bureau de douane La procédure de dédouanement à domicile La déclaration en douane d'importation et d'exportation dans les relations pays tiers Les principes La déclaration en détail La déclaration simplifiée La déclaration complémentaire L'inscription dans les écritures du déclarant Les documents joints aux déclarations La déclaration sommaire Les éléments clés de la déclaration en douane L'espèce tarifaire des marchandises L'origine La valeur Les mesures applicables Définition et présentation Comment accéder à ces mesures, obligations, dispositions ? Les prohibitions et restrictions Les mesures de surveillance, de sauvegarde, … Les mesures sanitaires et phytosanitaires Les normes Marquage et étiquetage Les droits de douane et taxes Le juste montant, en payer moins Les préférences tarifaires Les régimes économiques Les incoterms Les garanties et cautionnements En résumé Importer Exporter La déclaration d'échanges de biens dans les relations intracommunautaires La déclaration des services Les statistiques douanières, qu'en faire ? Les contrôles et le contentieux douanier
