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Association et fiscalité - Ce qu'il faut savoir...

Dessut Guy, Caméo Ponz Frédéric
Publication date 20/04/2017
EAN: 9782867396045
Availability Available from publisher
Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l'association ne peut ignorer la Fiscalité. Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d'habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovi... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUITS FLEURI
Page Count328
Languagefr
AuthorDessut Guy, Caméo Ponz Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/04/2017
Weight491 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.00 cm
Guide pratique, juridique et fiscal
Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l'association ne peut ignorer la Fiscalité. Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d'habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue, etc. La liste, encore longue, est de nature à donner quelques sueurs froides aux dirigeants d'association qui, souvent, préfèrent ignorer le sujet.La fiscalité sera encore plus présente si l'association est soumise aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET. Et quelques situations potentiellement cauchemardesques...Mais pas de panique ! Le présent guide a été rédigé par deux praticiens des associations, dans un langage clair, illustré de nombreux exemples. Il approfondit la connaissance des dirigeants d'associations sur le sujet et leur permet d'aborder plus sereinement la question de la fiscalisation ainsi que certains points qui en découlent tels que l'intérêt général, le mécénat et la délivrance de reçus fiscaux.