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Entreprises en difficultés

Sortais Jean-Pierre
Publication date 19/07/2007
EAN: 9782863254882
Availability No availability information
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les rè... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherREVUE BANQUE
Page Count94
Languagefr
AuthorSortais Jean-Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/07/2007
Weight165 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 16.00 x 24.00 cm
Les mécanismes d'alerte et de conciliation
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable".