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La TVA appliquée à l'immobilier

Garçon Jean-Pierre, Pecqueur Olivier
Publication date 17/02/2026
EAN: 9782856238264
Availability Available from publisher
La TVA immobilière est perçue par les praticiens comme un impôt complexe. La loi de finances rectificative pour 2010 avait bouleversé la matière : des changements de définitions sont apparus, affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et ... See full description
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Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count430
Languagefr
AuthorGarçon Jean-Pierre, Pecqueur Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/02/2026
Weight684 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 15.80 x 22.00 cm
La TVA immobilière est perçue par les praticiens comme un impôt complexe. La loi de finances rectificative pour 2010 avait bouleversé la matière : des changements de définitions sont apparus, affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles ont impacté les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés pouvant donner lieu à des contentieux.La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location.Points fortsL'ouvrage de référence en matière de fiscalité immobilière enfin rééditéPrésentation de la fiscalité immobilière à partir des principes de base régissant son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration fiscaleAvec des exemples chiffrés pour illustrer les propos