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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Leyrat Henri
Publication date 17/09/2024
EAN: 9782856238134
Availability Available from publisher
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count378
Languagefr
AuthorLeyrat Henri
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/09/2024
Weight480 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 16.00 x 22.00 cm
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimonialeincidences fiscales et économiquesCette 2? édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.Points fortsUn guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notairesUn véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriétéDes exemples chiffrés