Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification

Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Leyrat Henri
Publication date 17/09/2024
EAN: 9782856238134
Availability Available from publisher
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count378
Languagefr
AuthorLeyrat Henri
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/09/2024
Weight480 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 16.00 x 22.00 cm
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimonialeincidences fiscales et économiquesCette 2? édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.Points fortsUn guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notairesUn véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriétéDes exemples chiffrés