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Solutions professionnelles notariales

Sagaut Jean-François, Vernières Christophe, Grimaldi Michel, Verrecchia Adrien
Publication date 26/09/2023
EAN: 9782856237618
Availability Available from publisher
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticie... See full description
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Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count304
Languagefr
AuthorSagaut Jean-François, Vernières Christophe, Grimaldi Michel, Verrecchia Adrien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/09/2023
Weight548 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 16.00 x 24.10 cm
Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biensLiquidation d'un pacte civil de solidaritéConcubinageLiquidation de successionsPoints fortsUn outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnésTous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions