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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Leyrat Henri
Publication date 09/05/2023
EAN: 9782856237540
Availability No availability information
60.00 €
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).Les applications sont nombreuses en droit notarial :en matière de donation et de droit d... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count318
Languagefr
AuthorLeyrat Henri
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/05/2023
Weight468 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 16.00 x 22.00 cm
Summary
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).Les applications sont nombreuses en droit notarial :en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, incidences fiscales et comptables nombreusesPoints fortsUn guide pratique complet à destination des notairesUn véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriétéUn auteur régulier du Defrénois