Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).Les applications sont nombreuses en droit notarial :en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, incidences fiscales et comptables nombreusesPoints fortsUn guide pratique complet à destination des notairesUn véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriétéUn auteur régulier du Defrénois