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L'administration fiduciaire

Gouret Camille
Publication date 28/06/2022
EAN: 9782856236406
Availability Available from publisher
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count576
Languagefr
AuthorGouret Camille
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/06/2022
Weight770 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.50 x 24.00 cm
Contribution à l'étude de la fiducie
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable