Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural
Ce guide est la version "livre" du Guide Defrénois de la rédaction des actes en ligne sur la base Lextenso. Comme son nom l'indique c'est un outil d'aide à la rédaction des actes que le notaire ou le clerc de notaires doivent préparer pour leurs clients.il traite de l'ensemble des thématiques utiles au notaire:famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...rural: bail, fonds agricole, société, groupement... entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)Chaque chapitre suit ensuite le même plan : Présentation et fondements (notions, textes applicables...)Constitution du dossier et formalités préalablesFormalités postérieuresPoints fortsOuvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notairesÀ jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
