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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Revillard Mariel
Publication date 15/07/2020
EAN: 9782856233634
Availability Available from publisher
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.Sont ainsi ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count492
Languagefr
AuthorRevillard Mariel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/07/2020
Weight714 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.00 x 22.00 cm
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariagePartenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successionsConcubins : loi applicableEt dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariatsPoints fortsUn auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européenAvec de nombreux exemples concrets de mises en situationTableaux comparatifs des principaux États (64)