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Solutions professionnelles notariales

Soulié Mathieu, Chaguet Michel
Publication date 05/10/2021
EAN: 9782856233580
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageLes Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDEFRENOIS
Page Count400
Languagefr
AuthorSoulié Mathieu, Chaguet Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/10/2021
Weight646 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
À propos de l'ouvrageLes Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier :les promesses de vente les ventes (indivision, terrain à bâtir, prix, plus-value, viager, règles d'urbanisme, hypothèque...)le prêt la copropriété le lotissementTous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.Points fortsLes « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin.Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés