Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

À propos de l'ouvrageLes collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.Points fortsIllustré par de nombreux conseils et cas pratiquesUn outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts