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Fonds de commerce 2023 6ed - Ce qu'il faut savoir

Behar-Touchais Martine, Gouache Jean-baptiste, Ingold Stéphane
Publication date 05/01/2023
EAN: 9782850865206
Availability Available from publisher
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherED LEGISLATIVES
Page Count720
Languagefr
AuthorBehar-Touchais Martine, Gouache Jean-baptiste, Ingold Stéphane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/01/2023
Weight1080 g
Dimensions (thickness x width x height)4.10 x 15.90 x 24.20 cm
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.