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Ordonnance Copropriété - Ce qui change en pratique

Collectif
Publication date 19/02/2020
EAN: 9782850863813
Availability Available from publisher
ouvrage pratique pour appliquer efficacement le nouveau régime de la copropriété La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cad... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherED LEGISLATIVES
Page Count216
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/02/2020
Weight390 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.70 x 24.00 cm
ouvrage pratique pour appliquer efficacement le nouveau régime de la copropriété La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cadre : moderniser, simplifier la gouvernance et le fonctionnement des copropriétés. Une ordonnance plus tard, le nouveau paysage des petites et grandes copropriétés prend forme.Applicable dès le mois de juin 2020, la réforme laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l'approprier. Cet ouvrage a pour vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme :- des changements au quotidien : tenue des assemblées, recouvrement des charges, travaux... ;- de nouveaux modes de fonctionnement pour les petites copropriétés et les conseils syndicaux.Avec sa partie Commentaires et sa partie Texte reproduit, l'ouvrage fournit tous les outils au lecteur pour maîtriser la réforme, l'appliquer et savoir communiquer à son sujet