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Baux commerciaux 2020 - L'essentiel de l'actualité

Confino Alain
Publication date 27/11/2019
EAN: 9782850863585
Availability Out of Print
Un panorama des jurisprudences proposé par des experts pour des experts !La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherED LEGISLATIVES
Page Count476
Languagefr
AuthorConfino Alain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/11/2019
Weight750 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 15.70 x 24.00 cm
Un panorama des jurisprudences proposé par des experts pour des experts !La matière des baux commerciaux est marquée, chaque année, par une très forte actualité jurisprudentielle. Face à une production très riche, il est nécessaire d'en extraire une sélection. Celle-ci est bien souvent très représentative des problématiques rencontrées par les professionnels et parfois annonciatrice des dernières tendances ou positions adoptées par les tribunaux.En outre, la matière a récemment connu de nombreux bouleversements législatifs. Ces textes, ont eux-mêmes donné lieu à quelques modifications ou ajustements. Il était nécessaire de faire un état des lieux sur leur mise en application, à travers la jurisprudence rendue ces 2 dernières années, ce que permet cette édition 2020.Cet ouvrage est organisé en 2 parties. La partie " Commentaires " présente les nouvelles solutions judiciaires que les acteurs des baux commerciaux et leurs conseils ne sauraient ignorer, met en avant ce qu'il faut en retenir et donne des conseils pratiques. La partie " Modèles " offre au lecteur les conventions et actes essentiels à la vie du bail commercial.