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L'autorisation environnementale - S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

Collectif
Publication date 20/06/2018
EAN: 9782850862892
Availability Out of Print
Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les tr... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherED LEGISLATIVES
Page Count152
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/06/2018
Weight470 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 16.00 x 24.20 cm
Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieuxaquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éoliennotamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain,d'infrastructure routières, ferroviaires...L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédurespour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection del'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installationsqui déposeront leur premier dossier, mais également les installationsexistantes qui connaîtront des modifications substantielles, et doncpotentiellement un maximum d'installations.L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs etsynthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrageainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience,les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.