Actes des journées des 7 et 8 avril 2022
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’étudesfiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du départementSorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridiquede la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé àParis son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition.Il fait suite à deux colloques, l’un à Paris, sur Les premières lois financières de laprésidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l’autre à Aix-en-Provence,sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4).Le thème du recouvrement de l’imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant,il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cettemission à des personnes privées ? L’actualité, au-delà du développement du prélèvement à la sourceen matière d’impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l’écotaxe poidslourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d’une volonté clairementexprimée d’unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, yconduisent.Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l’imposition à un organe non étatique ?Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?Quel est le coût du recouvrement de l’imposition, tant pour les finances publiques que pour lesredevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur del’imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et endroit positif, tant français qu’étranger.Ont contribué aux actes du colloque « Le recouvrement de l’imposition » : Jean-Luc Albert,Ludovic Ayrault, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté, Stéphanie Damarey, ThéoDucharme, Alexis Fourmont, Guillaume Goulard, Andreas Kallergis, Thierry Lambert, Marie-Laure Legay, Alessio Persiani, Christophe Pierucci, Marilyne Sadowsky, Lukasz Stankiewicz, KatiaWeidenfeld.
