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T. 126. Le juge civil, un juge d'instruction ?

Chainais Cécile, Lagarde Xavier, Pireyre Bruno
Publication date 20/12/2023
EAN: 9782850020582
Availability Available from publisher
Cet ouvrage rassemble les actes des 11èmes rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 2 décembre 2022 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIRJS
Page Count108
Languagefr
AuthorChainais Cécile, Lagarde Xavier, Pireyre Bruno
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/12/2023
Weight200 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 16.00 x 24.00 cm
Actes des 11èmes rencontres de procédure civile
Cet ouvrage rassemble les actes des 11èmes rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 2 décembre 2022 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).Après avoir interrogé le renouvellement des catégories en procédure civile dans le cadre des 10èmes rencontres de procédure civile, les participants de ces onzièmes rencontres se sont interrogés sur l’office renouvelé du juge civil en matière de preuve. D’où la question de son éventuel apparentement à un juge d’instruction.Ont contribué aux actes du colloque « Le juge civil, un juge d’instruction ? » : François Ancel, Cécile Chainais, Dominique Gaillardot, Thibault Goujon-Bethan, Françoise Jollec, Xavier Lagarde, Agnès Martinel, François Molinié, Bruno Pireyre, Christophe Soulard, Michael Stürner et Étienne Vergès.