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Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Delabie Lucie, Jamay Florence
Publication date 30/11/2023
EAN: 9782849348130
Availability Available from publisher
Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe po... See full description
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Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count212
Languagefr
AuthorDelabie Lucie, Jamay Florence
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/11/2023
Weight260 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 14.80 x 21.00 cm
entre continuité et renouveau
Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, …)