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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif

Charité Maxime
Publication date 07/12/2023
EAN: 9782849347560
Availability Available from publisher
63.00 €
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelle... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count810
Languagefr
AuthorCharité Maxime
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/12/2023
Weight1284 g
Dimensions (thickness x width x height)4.30 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.