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Responsabilité financière des gestionnaires publics

Damarey Stéphanie
Publication date 13/04/2023
EAN: 9782849347133
Availability Available from publisher
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage ... See full description
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Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count332
Languagefr
AuthorDamarey Stéphanie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/04/2023
Weight488 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 15.80 x 24.00 cm
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.