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La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

Hacène-Kebir Anaïs, Ophele Claude
Publication date 02/02/2023
EAN: 9782849346372
Availability Available from publisher
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count692
Languagefr
AuthorHacène-Kebir Anaïs, Ophele Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/02/2023
Weight1072 g
Dimensions (thickness x width x height)3.50 x 16.00 x 24.00 cm
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.